Mentions légales

Le présent document expose la politique de confidentialité de Wolf Learning Consulting Ltd. Dans ce document, les termes « nous », « notre », ou « nos » font référence à Wolf Learning Consulting Ltd. Nous sommes une société immatriculée au Pays de Galles sous le numéro 9542115. Notre siège social se situe au 9 High St, Wellington, TA21 8QT

Introduction

  1. Le présent document est une déclaration destinée à vous informer de notre politique en matière de traitement des informations qui vous concernent en notre possession. Elle fixe les conditions selon lesquelles nous sommes susceptibles de traiter les informations que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. Elle concerne les informations qui permettent de vous identifier (les « informations personnelles ») et celles qui ne le permettent pas. En vertu du droit et de cette déclaration, le terme « traiter » signifie collecter, stocker, transférer, utiliser ou agir de quelque manière que ce soit sur, les informations.
  2. Nous déplorons que, dans l’éventualité où vous seriez en désaccord avec un ou plusieurs points exposés ci-après, votre unique recours serait de quitter notre entreprise ou notre site Internet sans délai.
  1. La protection de votre vie privée et de la confidentialité est importante pour nous. Nous reconnaissons que tous les clients et visiteurs qui consultent notre site Internet sont en droit de savoir que leurs données personnelles ne seront pas utilisées à des fins qu’ils n’envisageaient pas, et ne tomberont pas fortuitement entre les mains de tiers.
  1. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez, et attendons que vous en fassiez de même avec les nôtres.
  1. Notre politique respecte le droit en vigueur au RU, ainsi que les dispositions prévues par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) européen.
  1. La loi nous oblige à vous informer de vos droits et de nos obligations eu égard au traitement et au contrôle de vos données personnelles. Nous respectons cette obligation en vous invitant à prendre connaissance des informations fournies sur http://www.knowyourprivacydroits.org/
  1. Sauf indication contraire ci-après, nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne divulguons pas à quelque tiers que ce soit les données collectées à l’occasion d’échanges d’informations en personne ou via notre site Internet.

Finalités de traitement des informations vous concernant.

La loi nous impose de déterminer la finalité (parmi six prédéfinies) pour laquelle nous traitons différentes catégories d’informations personnelles, et de vous préciser la finalité visée pour chaque catégorie.

Si la finalité pour laquelle nous traitons vos informations personnelles n’est plus valable, nous sommes tenus de cesser immédiatement de traiter vos données.

Si la finalité change et que la loi nous l’impose, nous vous informerons de ce changement et de l’éventuelle nouvelle finalité pour laquelle nous sommes habilités à poursuivre le traitement de vos informations.

  1. Informations que nous traitons en raison d’une obligation contractuelle à votre égard.

Quand vous créez un compte chez nous ou visitez notre site Internet, achetez un de nos produit ou services ou acceptez de quelque autre manière que ce soit nos conditions générales, un contrat est établi entre vous et nous.

Afin de remplir nos obligations en vertu de ce contrat, nous devons traiter les informations que vous nous communiquez. Certaines de ces informations peuvent être des données personnelles.

Nous pourrons les utiliser afin de :

1.1.  vérifier votre identité pour des raisons de sécurité

1.2.  vous vendre nos produits

1.3.  vous proposer nos services

1.4.  vous transmettre des suggestions et des conseils sur les produits ou services, ou vous expliquer comment profiter au mieux de toutes les possibilités de notre site Internet

Nous traitons ces informations en partant du principe que nous avons conclu un contrat, ou que vous nous avez demandé d’utiliser ces informations avant l’établissement d’un contrat.

En outre, nous pourrons collecter globalement ces informations, puis les utiliser à des fins spécifiques, par exemple pour suivre nos performances pour tel ou tel service proposé. Si nous les utilisons à cette fin, vous ne serez pas identifiable en tant que personne.

Nous continuerons à traiter ces informations jusqu’à ce que le contrat qui nous lie prenne fin ou soit résilié par l’une des parties.

  1. Informations que nous traitons avec votre consentement

Pour certaines actions qui ne créent pas de rapport contractuel entre nous, comme par exemple quand vous naviguez sur notre Internet ou souhaitez obtenir plus d’informations au sujet de notre entreprise, et notamment des offres d’emploi ou de produits et services, vous nous donnez votre consentement pour traiter des informations qui peuvent être des données personnelles.

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’obtenir votre consentement exprès avant de les traiter, par exemple en vous invitant à utiliser nos cookies.

Il arrive parfois que vous donniez votre consentement de manière implicite, notamment quand vous nous envoyez un message par e-mail pour lequel vous attendez raisonnablement une réponse de notre part.

Sauf si vous avez autorisé l’utilisation de vos informations dans un but spécifique, nous ne les utiliserons pas d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement. Nous pourrons éventuellement collecter globalement ces informations, puis les utiliser à des fins spécifiques, par exemple pour suivre la performance de telle ou telle page de notre site Internet.

Si vous nous y avez expressément autorisés, il est possible que nous transmettions occasionnellement votre nom et vos coordonnées à des collaborateurs sélectionnés que nous pensons en mesure de vous proposer des services ou des produits qui vous seront utiles.

Nous continuerons à traiter vos informations pour cette finalité tant que vous n’avez pas révoqué votre consentement ou que nous supposions raisonnablement que votre consentement n’est plus valable.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en adressant un message à cet effet sur info@tax-shop.net. Toutefois, si vous utilisez cette possibilité, vous ne serez peut-être plus en mesure d’utiliser notre site Internet ou nos services.

  1. Informations que nous traitons pour satisfaire à une obligation légale

Comme tout un chacun, nous sommes soumis à la loi, et parfois contraints de traiter vos informations afin de remplir une obligation statutaire.

Par exemple, nous pouvons être appelés à transmettre des informations aux autorités légales si celles-ci le demandent ou possèdent un titre spécial, comme un mandat de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal. Ces mesures peuvent également concerner vos informations personnelles.

Utilisations spécifiques des informations que vous nous fournissez.

  1. Informations fournies dans la perspective d’un partage avec un tiers

Notre site Internet, ou en particulier les contributions de tiers à celui-ci, vous permettent de poster des informations dans l’optique qu’elles soient lues, copiées, téléchargées ou utilisées par d’autres personnes.

Quelques exemples :

4.1.  poster un message sur notre forum

4.2.  commenter une image

4.3.  cliquer sur une icône à côté du message d’un autre visiteur afin de signifier votre accord, désaccord ou remerciement

Si vous postez des informations personnelles, il vous appartient de vérifier le niveau de confidentialité de chaque personne susceptible de les utiliser.

Nous n’utilisons pas spécifiquement ces informations si ce n’est pour autoriser leur affichage ou leur partage.

Nous les conservons, et nous réservons le droit de les utiliser dans l’avenir de la manière dont nous le décidons.

Une fois que vos informations tombent dans le domaine public, nous ne contrôlons plus ce que les tiers en font. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de leurs actions à tout moment.

Dans la mesure où votre demande est raisonnable et que la loi ne nous oblige pas à les conserver, nous avons la possibilité d’accéder à toute requête de suppression d’informations personnelles que vous avez publiées. Vous pouvez nous en faire la demande sur info@tax-shop.net

  1. Réclamations relatives au contenu de notre site Internet

Notre site Internet est un support de publication. Chacun a la possibilité de s’inscrire, puis de publier des informations le concernant, ou inhérentes à d’autres personnes.

Nous nous efforçons de modérer le contenu généré par les utilisateurs, mais ne sommes pas toujours en capacité de le faire au moment où le contenu est publié. En particulier, notre site Internet contient des flux provenant de You Tube, Facebook et Twitter, eux-mêmes modérés.

Si vous faites une réclamation au sujet du contenu de notre site Internet, nous étudierons votre requête.

Si nous estimons qu’elle est justifiée ou que la loi nous y oblige, nous retirerons le contenu durant notre investigation.

La liberté d’expression étant un droit fondamental, nous devons vérifier si cela constitue une atteinte aux droits, et en particulier aux vôtres ou à ceux de la personne qui a posté le contenu qui vous offense.

Si nous estimons que votre réclamation présente un caractère vexatoire, ou à notre seule discrétion, nous n’y donnerons pas suite.

  1. Informations relatives à votre mode de paiement

Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

  1. Offres d’emplois et candidatures

Si vous nous transmettez des informations dans le cadre d’une candidature, nous pourrons les conserver pendant trois ans maximum, pour le cas où nous souhaiterions vous recontacter à une date ultérieure.

Si nous vous employons, nous collecterons occasionnellement des informations vous concernant et en rapport avec votre travail pendant la durée de votre emploi. Ces informations seront uniquement utilisées à des fins directement liées à votre emploi. À la fin de votre contrat de travail, nous conserverons votre dossier pendant six ans avant de le détruire ou de l’effacer.

  1. Envoi d’un message à notre équipe d’assistance

Quand nous vous contactons, par téléphone, via notre site Internet ou par e-mail, nous collectons les données que vous nous avez transmises afin de vous adresser les informations dont vous avez besoin.

Nous enregistrons votre demande et notre réponse dans un souci d’amélioration de notre activité.

Nous conservons les informations nominatives associées à votre message, comme votre nom et adresse électronique, afin de pouvoir suivre nos échanges et vous fournir un service de qualité.

  1. Réclamations

Quand nous recevons une réclamation, nous enregistrons toutes les informations que vous nous transmettez. Nous utilisons ces informations pour résoudre votre problème.

Si votre réclamation nécessite que nous contactions un tiers, nous pouvons choisir de lui communiquer certaines des informations contenues dans votre réclamation. Même si nous évitons au maximum cette situation, il nous appartient de décider si nous transmettons ou non ces informations, et dans l’affirmative de déterminer celles que nous transmettrons.

Nous pourrons également compiler des statistiques présentant des informations obtenues de cette source afin d’évaluer le niveau de service offert, sans cependant dévoiler votre identité ou celle de quiconque.

  1. Informations relatives aux affiliés et partenaires commerciaux

Il s’agit des informations que vous nous communiquez en votre qualité d’affilié ou de partenaire commercial de notre société.

Cela nous permet de reconnaître les visiteurs que vous nous adressez, et de vous créditer la commission due à ce titre. Cela inclut aussi les informations qui nous permettent de vous transférer cette commission.

Ces informations ne seront pas utilisées à quelque autre fin que ce soit.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations et des conditions de notre rapport.

Nous attendons de chaque affilié ou partenaire qu’il s’engage à agir de même avec nous.

Utilisation des informations collectées via des systèmes automatisés quand vous visitez notre site Internet

  1. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte que votre navigateur web place sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site Internet. Ils permettent de conserver les informations collectées sur une page web jusqu’à une prochaine utilisation, ce qui permet au site Internet de vous proposer une expérience personnalisée et au propriétaire du site Internet de compiler des statistiques par rapport à vos habitudes d’utilisation, dans une perspective d’amélioration du site en question.

Certains cookies fonctionnent pendant une durée déterminée, par exemple une journée ou jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres ont une durée illimitée.

Votre navigateur web doit vous autoriser à supprimer les cookies de votre choix. Il doit également vous autoriser à empêcher ou à limiter leur utilisation.

Notre site Internet utilise des cookies. Ils sont placés par les logiciels qui fonctionnent sur nos serveurs, ainsi que par des programmes exploités par des tiers dont nous utilisons les services.

La première fois que vous visitez notre site Internet, nous vous demandons si vous souhaitez que nous utilisions des cookies. Si votre réponse est négative, nous ne les utiliserons pas lors de vos visites, si ce n’est pour rappeler que vous n’avez pas autorisé leur utilisation à quelque fin que ce soit.

Si vous refusez les cookies ou empêchez leur utilisation en paramétrant votre navigateur dans ce sens, vous ne serez pas en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes :

11.1.  suivre vos habitudes d’utilisation de notre site Internet

11.2.  vérifier si vous avez consulté des messages spécifiques parmi ceux affichés sur notre site Internet

11.3.  maintenir votre session ouverte sur notre site

11.4.  enregistrer vos éventuelles réponses aux sondages et questionnaires proposés sur notre site

11.5.  enregistrer le fil de conversation durant un ‘chat’ instantané avec notre équipe d’assistance

  1. Identifiants personnels générés par votre activité de navigation

Les demandes de pages web et autres contenus émises par votre navigateur web à nos serveurs sur notre site Internet sont enregistrées.

Nous enregistrons des informations telles que votre emplacement géographique, votre fournisseur de services Internet et votre adresse IP. Nous enregistrons aussi des informations à propos du logiciel que vous utilisez pour naviguer sur notre site Internet, comme le type d’ordinateur ou d’outil, ou la résolution d’écran.

Nous utilisons ces informations globalement afin d’évaluer la popularité des pages web de notre site Internet et déterminer dans quelle mesure nous vous proposons des contenus appropriés.

Si celles-ci sont combinée avec d’autres informations collectées lors de vos précédentes visites, les données peuvent éventuellement servir à vous identifier personnellement, et ce même si vous n’êtes pas inscrit sur notre site Internet.

  1. Notre utilisation du remarketing

Le remarketing consiste à placer un cookie sur votre ordinateur quand vous naviguez sur notre site Internet dans le but de vous présenter une publicité présentant nos produits ou services lorsque vous visitez une autre site Internet.

Il est possible que nous fassions occasionnellement appel à un prestataire de services de remarketing. Le cas échéant et si vous avez autorisé l’utilisation des cookies, des publicités présentant nos produits et services pourront s’afficher sur d’autres sites Internet.

Divulgation et partage de vos informations

  1. Informations que nous obtenons de tiers

Même si nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers (sauf dans les cas prévus dans la présente déclaration), il nous arrive de recevoir des données indirectement compilées à partir de vos informations personnelles par des tiers dont vous utilisez les services.

Ces informations ne permettent pas cependant de vous identifier personnellement.

  1. Publicités tiers sur notre site Internet

Il est possible que des tiers présentent des publicités sur notre site Internet. Ce faisant, ces parties, leurs agents et autres sociétés travaillant pour elles peuvent utiliser une technologie qui collecte automatiquement des informations vous concernant au moment où leur publicité s’affiche sur notre site Internet.

Ces tiers peuvent également utiliser d’autres technologies comme les cookies ou JavaScript pour personnaliser le contenu et mesurer la performance de leurs publicités.

Nous n’avons aucun contrôle sur ces technologies ou les données que ces parties obtiennent. En conséquence, la présente déclaration de confidentialité ne couvre par la manière dont les tiers en question utilisent les informations.

  1. Référence de solvabilité

Afin de lutter contre la fraude, nous partageons des informations avec des agences d’évaluation du crédit, dans la mesure où cela concerne des clients qui demandent à leur émetteur de carte de crédit d’annuler un paiement en notre faveur sans nous avoir fourni au préalable un motif acceptable et nous avoir laissé la possibilité de les rembourser.

  1. Les données sont susceptibles d’être traitées ou conservées en-dehors de l’Union Européenne

Nos sites Internet sont hébergés au RU.

Il est possible que nous sous-traitions ponctuellement ces services dans des pays non membres de l’Union Européenne eu égard à d’autres aspects de notre activité.

En conséquence, les données obtenues au RU ou dans n’importe quel autre pays peuvent être traitées ou conservées en-dehors de l’Union Européenne.

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes afin de protéger les données transférées en-dehors de l’Union Européenne :

17.1.  Les données conservées par des fournisseurs tiers sont cryptées.

Accès à vos propres informations

  1. Accès à vos informations personnelles

18.1.  Vous pouvez à tout moment vérifier ou actualiser des informations nominatives que nous détenons à votre sujet en vous connectant à votre compte sur notre site Internet, dans la mesure où ce service est proposé.

18.2.  Pour obtenir une copie d’informations non fournies sur notre site Internet, vous pouvez nous envoyer une demande à info@tax-shop.net.

18.3.  À réception de cette demande, nous vous indiquerons sous quel délai nous serons en mesure de vous répondre, et si ce service est payant ou non.

  1. Suppression de vos informations

Si vous souhaitez supprimer des informations nominatives de notre site Internet ou de nos supports de stockage de données, vous pouvez nous contacter à info@tax-shop.net.

Cette opération est susceptible de limiter les services que nous vous proposons.

  1. Vérification de vos informations

Lorsque nous recevons une demande d’accès, d’édition ou de suppression d’informations nominatives, nous prenons d’abord des mesures raisonnables de vérification de votre identité avant de vous accorder cet accès ou d’envisager toute autre mesure. Cette procédure est importante pour protéger vos informations.

Autres points

  1. Utilisation du site par des enfants

21.1.  Nous ne vendons pas de produits ou services destinés aux enfants, ni ne nous adressons aux enfants.

21.2.  Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site Internet qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

  1. Cryptage des données objet de nos échanges

Nous utilisons des certificats SSL (Secure Sockets Layer) pour vérifier votre identité dans notre navigateur et crypter toutes les données que vous nous communiquez.

Chaque fois que des informations sont échangées entre nous, vous pouvez vérifier que le protocole SSL est activé en visualisant le symbole du cadenas fermé ou d’autres signes similaires dans la barre d’outils ou l’URL de votre navigateur.

Les données personnelles comme les déclarations d’impôt pour lesquelles nous avons besoin de votre accord seront conservées sur des comptes sécurisés auxquels vous ne pourrez accéder qu’avec un identifiant et un mot de passe. Quand vous accèderez au compte, vous serez invité à modifier le mot de passe qui vous a été attribué par un mot de passe de votre choix.

  1. Comment soumettre vos réclamations

23.1.  Si notre politique de confidentialité ne vous satisfait pas ou que vous souhaitez nous faire part de certaines doléances, vous pouvez nous les adresser par e-mail. Notre adresse est info@tax-shop.net

23.2.  En cas d’impossibilité de résoudre un litige, nous espérons que vous tenterez de le résoudre de bonne foi par médiation ou arbitrage.

23.3.  Si la façon dont nous traitons vos informations personnelles ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès du Bureau du préposé à la sécurité des informations, à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/concerns/

  1. Durée de conservation des données personnelles

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous conservons vos informations personnelles dans la seule mesure où elles nous sont utiles pour :

24.1.  vous fournir les services que vous avez demandés ;

24.2.  respecter la loi, et notamment par rapport à la durée fixée par les services fiscaux ;

24.3.  accompagner une plainte ou une action en défense devant un tribunal.

24.4.  En ce qui concerne vos dossiers comptables personnels, ils seront collectés une fois que votre emploi aura pris fin. Si vous ne résidez pas dans la région, vous acceptez que nous vous renvoyions vos dossiers via un service de messagerie, ou signés par courrier postal. Si vous ne collectez pas vos dossiers dans un délai de 12 mois après la fin de notre emploi, nous nous réservons le droit de procéder à la destruction sécurisée de vos dossiers.

  1. Respect de la loi

Notre politique de confidentialité a été compilée dans un souci de conformité au droit de chaque pays ou juridiction dans lequel nous sommes susceptibles d’exercer notre activité. Si vous estimez que celle-ci n’est pas conforme au droit de votre juridiction, veuillez nous en faire part.

Toutefois, le choix de faire appel aux services de notre société ou d’utiliser notre site Internet vous revient en dernier recours.

  1. Révision de la présente politique de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité pourra être mise à jour en cas de nécessité. Les conditions qui s’appliquent à vous sont celles figurant sur notre site Internet le jour où vous l’utilisez. Nous vous conseillons d’en imprimer une copie pour vos dossiers.

Si vous avez des questions à propos de notre politique de confidentialité, veuillez ne pas hésiter à nous contacter.